La
séance de négociation du 30 novembre sur la Sécurisation de l'emploi a
permis de travailler pour la première fois sur un véritable projet de
texte patronal,
bien que remis trop tardivement pour permettre un véritable
approfondissement. Il propose des mesures sur l'ensemble des
thématiques, flexibilité et sécurisation de l'emploi.
La
CFDT regrette que ce projet présente toujours un déséquilibre entre les
droits nouveaux pour les salariés, largement renvoyés à des
négociations ultérieures, et les souplesses exigées immédiatement pour
les entreprises.
Si
la délégation patronale reconnaît qu'une mutualisation financière doit
être mise en place pour permettre la portabilité des droits en matière
de complémentaire santé pour les salariés qui y ont déjà accès, la
généralisation de la complémentaire à tous les salariés n'est pas
garantie puisque renvoyée à la bonne volonté des branches et des
entreprises.
Les
droits rechargeables à l'assurance chômage sont renvoyés à une
négociation ultérieure et conditionnés à la baisse des droits à
indemnisation des chômeurs. Pour la CFDT, c'est inacceptable.
Le
droit au compte individuel de formation universel va dans le bon sens,
mais le dispositif présenté est elliptique et paraît peu opérationnel à
ce stade.
Pour la CFDT, la lutte contre la précarité passe par le renchérissement des contrats courts. Ce n’est pas abordé dans le texte
et l'encadrement des temps partiels contraints est totalement renvoyé
dans les branches, y compris sur du paiement des heures complémentaires.
C’est un casus belli pour la CFDT !
C’est
à la mesure de la véritable capacité d’anticipation attribuée aux
représentants du personnel et aux droits nouveaux effectivement créés
pour les salariés que la CFDT envisagera des évolutions sur la
sécurisation juridique et les délais en matière de sauvegarde de
l'activité et de l'emploi, de procédures collectives et de procédures
judiciaires.
La CFDT étudiera la possibilité d’expérimenter des CDI de projet sous réserve qu’ils soient suffisamment encadrés, en particulier par des accords de branches élargis, pour éviter des dérives, dans certains champs professionnels.
