Les
partenaires sociaux de Groupama se sont réunis le 24 juin 2014 pour
reprendre les négociations relatives aux évolutions de l’Accord National
Groupama (ANG) qui définit le statut des 17 500 salariés du périmètre
mutualiste du Groupe.
Ces négociations avaient été suspendues en mars dernier.
La
FGA-CFDT s’était engagée à faire des propositions écrites dans le but
de toiletter l’ANG et de permettre au dialogue social de repartir sur de
nouvelles bases.
Fin avril, nous avions communiqué des propositions sur les points suivants :
• Mettre en place une nouvelle organisation des négociations ;
• Rendre la Commission Nationale d’Interprétation plus efficiente ;
• Traiter
la problématique de la notion de « raison professionnelle particulière »
dont se servent les directions pour refuser des augmentations
individuelles garanties ;
• Modifier les dispositions relatives à la période d’essai pour les mettre en adéquation avec le Code du Travail ;
• Généraliser la possibilité du report des congés pendant la maladie ;
• Inclure dans l’ANG des dispositions relatives aux administrateurs salariés ;
• Renforcer le droit des mandatés CHSCT ;
• Appliquer des indemnités de rupture conventionnelle à l’identique de celles prévues dans l’ANG pour le licenciement ;
• Valoriser
le parcours syndical en permettant de reconnaître les compétences
acquises en cours de mandat et de renouveler les équipes.
À
la lecture attentive du document que la direction a fait parvenir aux
organisations syndicales en amont de la réunion du 24 juin, force est de
constater que nombre de nos propositions n’ont pas été retenues.
Lors
des différentes rencontres bilatérales nous avions cru comprendre que
les employeurs ne souhaitaient plus proposer une refonte complète de
l’ANG mais simplement apporter des modifications liées aux évolutions
juridiques.
Il n’en est rien. Le texte proposé ne nous apparaît pas comme un simple toilettage mais comme une véritable provocation.
Lors
de la réunion du 24 juin, la CFDT a réitéré son exigence d’ouvrir une
réelle négociation sur les bases qu’elle a proposées et a indiqué que la
tentative de la direction d’introduire notamment de nouvelles
dispositions sur le temps de travail, les modalités d’évolutions
salariales et de nouvelles disparités entre les salariés ne vont pas
dans le sens des axes stratégiques RH affichés par le Groupe.
Le
mandat de la délégation employeur ne nous a pas paru bien défini.
Depuis plusieurs mois, nous percevons des divergences de vues entre nos
interlocuteurs sur le devenir du statut des salariés de Groupama que
certains voudraient remettre en cause et sur les choix d’organisation du
Groupe.
Après
une discussion stérile, les employeurs ont indiqué qu’ils allaient
proposer une nouvelle méthode de négociation et ont, une nouvelle fois,
fait preuve de procrastination en reportant les discussions à la rentrée
de septembre.
Une nouvelle méthodologie suffira-t-elle à faire avancer le dialogue social ?...
