CCE GNE du 20 février 2014 à Reims

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu CFDT du CCE (comité central d'entreprise) GNE du 20 02 14

Emploi des jeunes : Une loi qui apporte des avancées sur les stages

Une proposition de loi sur les stages est en cours de discussion au Parlement. Elle s’inscrit dans la droite ligne de l’accord du 7 juin 2011 sur l’alternance et les stages.

Le texte reprend des dispositions entières de l’accord signé en 2011, telles que la définition légale du stage, la limitation de la durée du stage à 6 mois ou encore l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.

Cette loi franchit un pas important dans le sens d’une réglementation intelligente des stages et vise à combler les vides juridiques, préjudiciables pour le stagiaire et l’employeur qui existent actuellement dans le droit du travail sur le statut et le déroulement du stage. Enfin, cette loi n’interdit pas le recours aux stages véritables, mais permet de lutter contre l’usage abusif des stages comme substitut à l’emploi.

La CFDT s’est investie dans la construction de cette loi. Elle la soutient pleinement.

Profits 2013 ...

 

Diffusion aux adhérents CFDT du communiqué de presse relatif aux résultats annuels du Groupe Groupama / Gan pour 2013 : retour des profits (pour les salaires ???...)

QVT ?...!...

Diffusion aux élus CFDT des CHSCT du compte rendu de la commission de suivi de l'accord national Groupe QVT qui s'est déroulée le 30 janvier dernier.

Fiscalité et complémentaire santé : la mauvaise surprise du début d'année

Par le biais de la loi de finance 2014, votée à la fin du mois de décembre 2013, le gouvernement a décidé de supprimer l'exonération fiscale qui concerne la contribution patronale au financement de la complémentaire santé. Cette suppression, d’application immédiate, s’applique sur les contributions versées en 2013. Cela signifie que dorénavant la participation de l’employeur au financement du régime de frais de santé est comprise dans la rémunération imposable pour les salariés concernés. Cette disposition est rétroactive et s’applique dès le 1er janvier 2013.

Les employeurs doivent donc faire parvenir à leurs salariés une information sur le net imposable 2013 avec les correctifs (intégration de la contribution patronale). Etant donné la date d’entrée en vigueur de la loi, il n’était pas possible que les rectifications soient apportées sur les bulletins de paye de décembre 2013, elles doivent donc faire l’objet d’une information ultérieure à l’attention des salariés. Beaucoup de salariés découvrent ou vont découvrir que leur revenu net imposable sera plus important que prévu pour 2013, et vont, en conséquence, payer un impôt sur le revenu plus important.

Cette fiscalisation de la contribution patronale au financement de la complémentaire santé est, contrairement à ce que beaucoup veulent faire croire, sans rapport avec la généralisation de la complémentaire santé mise en place suite à l’ANI sécurisation de l’emploi, elle émane d’une décision gouvernementale. Lors des débats au parlement, la CFDT s'est exprimée clairement contre ce changement qui crée de la confusion au moment où la complémentaire est généralisée.

Concernant la participation de certains comités d’entreprise au financement de la complémentaire santé, obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise, la contribution du CE est fiscalement assimilée à un complément de rémunération et doit donc être intégrée dans la rémunération imposable du salarié.

Egalité Hommes / Femmes : la CFDT soutient l'ABCD de l'égalité

La CFDT, avec la FEP (fédération de l'enseignement privé CFDT et le SGEN (syndicat général de l'éducation nationale) CFDT, soutient le dispositif « ABCD de l’égalité ». Elle souhaite que son expérimentation, durant cette année scolaire, débouche rapidement sur sa généralisation.

C’est le rôle de l’École de former les futurs citoyens aux valeurs d’égalité entre les filles et les garçons. C’est aussi son rôle de combattre ce qui empêche les filles d’avoir accès à tous les possibles et de permettre aux enfants l’apprentissage du respect de l’autre.

Des campagnes de désinformation sur la réalité des « ABCD de l’égalité » sèment le trouble et la confusion auprès de parents. Ces campagnes  portent le discrédit sur un dispositif qui vise à éduquer à l’égalité fille-garçon, et à lutter ainsi contre les discriminations sexuelles en agissant aussi bien sur les représentations des élèves que les pratiques des acteurs de l’éducation.

Les emplois non qualifiés sans perspective d’évolution de carrière, souvent à temps partiel court et imposé, touchent particulièrement les femmes. Dans de nombreux secteurs, le travail reste sexué et contribue à consolider les facteurs d’inégalité. La carrière des femmes se heurte bien souvent au plafond de verre…

La CFDT est résolument engagée dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes au travail et dans la société. Nous agissons pour faire reculer ces inégalités et savons qu’il est nécessaire de lutter contre les stéréotypes sexués qui enferment les femmes et les hommes dans des choix d’orientation et de métiers « prédéterminés », et qui induisent les comportements sexistes et discriminatoires. Les places occupées dans la société par les hommes et les femmes ne sont pas prescrites par la nature.

BDU

Diffusion aux élus CFDT des CE du mode d’emploi confédéral « dialogue social en entreprise : mettre en œuvre la BDU (base de données unique) »  et de l’annexe au mode d’emploi.

Salaire, intéressement ...

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu CFDT de la réunion DRH / Syndicats Groupama Nord-Est du 11 février 2014.

Comité de groupe et PSO

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu CFDT de la réunion du Comité de Groupe du 31 janvier. A l'ordre du jour la PSO.

Climat social ... ailleurs

Diffusion aux adhérents CFDT :

- de la déclaration des organisations syndicales de Groupama Loire Bretagne lors du dernier (rapide) CE,

- de la lettre ouverte de la CFDT de G2S ( Groupama Supports et Services) adressée aux directions de l’entreprise et du Groupe.

Déclaration CFDT / CGC / UNSA Groupama Nord-Est

Sous-estimer ! Minimiser ! … et négocier, non ?

Lors de la réunion avec la DRH, du 17 décembre 2013 relative à la négociation salariale 2014, il est apparu clairement et rapidement que le niveau de la proposition de l’employeur n’était pas à la hauteur des attentes des délégations syndicales.

Durant cette réunion, la DRH a été informé qu’un mouvement social pouvait avoir lieu début janvier si à l’issue de la consultation des organisations syndicales, le refus d’un accord se confirmait.

La possibilité d’un mouvement social était connue de tous et dans l’ensemble de l’entreprise  puisqu’une demande s’exprimait auprès des délégués syndicaux du Pas De Calais et que ‘’certains’’ s’en inquiétaient directement auprès d’eux !

Dans les jours qui ont suivi la réunion du 17 décembre 2013, plusieurs représentants du personnel ont été interpellés dans leur établissement sur la faisabilité d’un arrêt de travail avec une analyse basée systématiquement sur la sous-estimation d’un mouvement social qui serait limité ‘’au mieux’’ à l’établissement du Pas De Calais.

Le mardi 7 janvier, les organisations syndicales de Groupama Nord-Est ont informé la direction qu’elles ne signeraient pas le projet d’accord relatif à la négociation salariale 2014.

L’intersyndicale CFDT / CFE CGC / UNSA s’est réunie le 9 janvier 2014. A partir du 10 janvier, les délégués syndicaux ont diffusé dans l’ensemble de l’entreprise, un tract appelant à un arrêt de travail le jeudi 16 janvier.

A aucun moment, la direction n’a cherché à réunir les délégations syndicales afin de rouvrir la négociation salariale pour entendre les demandes de l’intersyndicale. La seule préoccupation étant de ‘’minimiser l’impact du mouvement’’. Le seul échange téléphonique entre la Drh et les délégués syndicaux centraux avait pour but de … connaître les motifs du mouvement social !

Les délégations syndicales CFDT / CFE CGC / UNSA ont pu vérifier suite à la rencontre du 22 janvier 2014 entre la direction générale et les trois délégués syndicaux centraux de Groupama Nord-Est que les propos attribués à la direction dans la presse suite au mouvement social du 16 janvier étaient ‘’erronés’’, comme par exemple lorsque  L’Est éclair affirmait que « La direction n’a cependant annoncé « aucune mesure unilatérale », laissant ainsi la porte ouverte à de futures négociations ».

En effet, la direction  a tout simplement répondu par une fin de non-recevoir à la demande des organisations syndicales de rouvrir la négociation salariale en précisant que l’avance de 575 euros en 2013 était un engagement … du directeur général précédent !

Comme il est d’usage dans ce type de situation, l’employeur a argumenté en essayant d’amener le débat sur une autre question que l’ouverture de la négociation salariale, comme par exemple :

-      la représentativité du mouvement, parce ‘’minimiser l’impact du mouvement’’ semblait plus important que de chercher à faire bouger les lignes afin de trouver un compromis acceptable par toutes les parties ! En effet, si Groupama Nord-Est a jusqu’à ce jour  une tradition forte de dialogue social, le refus de rouvrir la négociation salariale  hypothèque  cette façon de fonctionner,

-      le comparatif sur les différentes offres de négociation dans les différentes caisses Groupama pour savoir qu’elle est l’offre la moins pire. La dégradation du climat social n’est pas une situation limitée à Groupama Nord-Est, puisque par exemple, à Groupama Loire Bretagne, les élus viennent de décider de geler leur participation aux instances du personnel : faudra-t-il s’inscrire dans cette pratique  aussi à Groupama Nord-Est ?

Durant les réunions de la négociation salariale, les délégués syndicaux ont entendu la longue litanie des difficultés potentielles qui guettent  Groupama Nord-Est. Les représentants du personnel ne peuvent, ni ne veulent les nier. Aussi, face à cette possible situation économique, à l’avenir les élus au CCE resteront très mobilisés et désireux de suivre ce dossier au plus prés.

Préventivement, ne parait-il pas logique que les élus du CCE diligentent tous les ans une expertise des comptes de l’entreprise ?

Le bilan des négociations salariales dans les caisses régionales se révèle globalement négatif depuis la signature du dernier avenant national (en 2009) relatif à l’architecture du système de rémunération : négociation d’une partie des augmentations salariales au niveau national et l’autre partie au niveau régional. Les employeurs nationaux et régionaux ont donné raison aux syndicats non signataires de cet avenant

Dans le cadre de la révision de l’Accord National Groupama (ANG) en cours de négociation à Paris entre les syndicats et la direction du Groupe, il apparaît clairement que le choix d’un lieu unique de négociation de la politique salariale s’impose pour l’ensemble des entités du périmètre mutualiste de Groupama. Diviser pour moins payer à atteint ses limites en 2014 !

L’intersyndicale ne peut que se féliciter de la réactivité de l’entreprise pour communiquer sur l’intéressement, puisque depuis 2000, il fallait attendre fin mai / début juin pour connaitre le résultat de l’entreprise… y compris lorsque l’intéressement ne donnait rien ! L’intersyndicale prend acte que l’entreprise est en capacité maintenant de fournir les éléments de réponse … mi-janvier, sur le montant de l’intéressement versé fin juillet.

Pour les délégations syndicales CFDT / CFE CGC / UNSA, la question du POUVOIR D’ACHAT est au cœur de l’attente de nombreux salariés pour qui les fins de mois sont de plus en plus difficiles.

En toute logique, pour les prochaines négociations avec la DRH, les délégations syndicales CFDT / CFE CGC / UNSA considèrent que la négociation de l’accord d’intéressement (qui devra réglementairement être terminée pour le 30 juin) est la priorité. Les autres sujets pouvant être traités à l’issue des négociations relatives aux questions du pouvoir d’achat.

Les délégations CFDT / CFE CGC / UNSA considèrent que la négociation salariale 2014 n’est pas terminée.

Reims, février 2014