Une
proposition de loi sur les stages est en cours de discussion au
Parlement. Elle s’inscrit dans la droite ligne de l’accord du 7 juin
2011 sur l’alternance et les stages.
Le texte reprend des dispositions entières de l’accord signé en 2011, telles que la
définition légale du stage, la limitation de la durée du stage à 6 mois
ou encore l’inscription des stagiaires dans le registre unique du
personnel.
Cette loi franchit un pas important dans le sens d’une réglementation intelligente des stages et vise à combler les vides juridiques,
préjudiciables pour le stagiaire et l’employeur qui existent
actuellement dans le droit du travail sur le statut et le déroulement du
stage. Enfin, cette loi n’interdit pas le recours aux stages
véritables, mais permet de lutter contre l’usage abusif des stages comme substitut à l’emploi.
