CCE du 29 avril 2013

Diffusion aux adhérents du compte rendu CFDT de la réunion du CCE (comité central d'entreprise) du 29 avril 2013.

Arras ... le 14 mai !

La réunion des adhérents CFDT Groupama du Pas De Calais aura lieu le mardi 14 mai à Arras (14h).

Financement des services publics et du ... reste !

Le spécial ''Impôts'' CFDT est en ligne : c'est parti pour la déclaration d'impôts sur le revenu ! la date de dépôt est fixé au 27 mai à minuit (et un peu plus tard pur la déclaration par internet). La nouveauté cette année : le spécial ''impôts''  CFDT est accessible en ligne à l'adresse : http://www.cfdt.fr/jcms/prod_138018/special-impots, avec les conseils et les barèmes.

Vos contributions !...

Diffusion aux adhérents CFDT de deux documents qui seront présentés lors de la prochaine réunion du CCE de Groupama Nord-Est (le 29 avril à Reims):

- le projet de Bilan social Groupama Nord-Est 2012

- le projet de nouvelle organisation pour les activités recouvrement et encaissement de la DECC

Questions  et commentaires éventuels en prévision de cette réunion du CCE à adresser à : cfdt.gne@gmail.com

QVT et RPS ...

Diffusion aux élus CFDT des CHSCT Groupama Nord-Est (+ pour information aux adhérents CFDT Groupama Nord-Est) :

- du compte-rendu officiel de la Commission qualité de vie au travail du 20 mars dernier,

- du plan de prévention des risques psychosociaux de niveau Groupe dans sa version définitive

Des outils pour les élus CE et CHSCT (?)

Diffusion aux élus CFDT des CE GNE de deux documents qui résument l’essentiel des éléments votés par les députés, concernant les nouvelles consultations du CE et sur le rôle du CE et du CHSCT, dans le cadre de la loi sécurisation de l'emploi.

Réunion Drh / Syndicats Groupama Nord-Est (9 avril 2013)

Diffusion aux adhérents du compte rendu flash CFDT de la réunion DRH / Syndicats du 9 avril à Groupama Nord-Est.

2013 : salaires et intéressement,

le compte  n’y est pas !

A Groupama Nord-Est, la négociation salariale 2013 a abouti à une mesure unilatérale de l’employeur. Le montant de cette disposition unilatérale situe cette revalorisation au niveau le plus bas depuis que des négociations d’entreprise existent à Groupama Nord-Est.

En 13 ans, les salariés de Groupama Nord-Est n’ont jamais bénéficié d’une aussi faible augmentation collective de salaire.

L’intéressement sur l’exercice 2012 (versement en juillet 2013) s’annonce à un niveau aussi parmi les plus bas des 13 dernières années.

Pour la CFDT Groupama Nord-Est, il apparaît indispensable que chaque cadre et non cadre puisse percevoir au mois de juillet un intéressement complété par une prime rendant accessible l’abondement au PEE et au PERCOi à tous les collègues qui le souhaitent.

La délégation CFDT demande qu’une négociation s’ouvre sur ce point au moment où chaque collègue est quotidiennement sollicité pour redresser un groupe qui a été mis en difficulté par la crise économique, amplifié par des choix stratégiques hasardeux qui ont dégradé l’image de l’entreprise et qui ont à ce jour des conséquences sur l’emploi dans une partie du périmètre de Groupama.

Au moment où une renégociation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail commence à Groupama Nord-Est, la recherche de compromis pour mettre l’entreprise en ordre de marche pour rester compétitive sur le marché, passe aussi par des signes réels de reconnaissance du travail de toutes et tous. Pour la délégation CFDT, la négociation d’une prime complétant l’intéressement versé en juillet s’inscrit dans ce cadre.

Reims, le 9 avril 2013.

 

Comité de Groupe du 4 avril

Diffusion au adhérents CFDT du compte rendu CFDT du comité de Groupe du 4 avril

CCE GNE du 4 avril 2012

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu CFDT du CCE Groupama Nord-Est du 4 avril 2013.

Rreprésentativité syndicale : le choix des salariés

La réforme de la représentativité vient de franchir une étape décisive : pour la première fois les organisations représentatives, le sont à partir des votes exprimés par les salariés pour des personnes et leur activité syndicale dans l’entreprise.

Les cinq confédérations représentatives le resteront. Cette légitimité est désormais fondée sur le vote des salariés et plus sur une décision du pouvoir politique.

Les résultats rendus publics aujourd’hui placent la CGT et la CFDT en tête des organisations représentatives avec des scores très proches entre 26 et 27 %. La CFDT est représentative dans la quasi-totalité des 750 branches professionnelles. Cet excellent résultat est le fruit de l’activité quotidienne de milliers de militants CFDT auprès des salariés dans les entreprises. Il valide la pertinence d’un syndicalisme de proximité, implanté dans de nombreuses entreprises et qui se fixe pour objectif d’obtenir des résultats concrets pour les salariés par le dialogue social et la négociation collective.

Cette représentativité fondée sur le vote des salariés renforce la légitimité de l’engagement des organisations syndicales et le rôle de la démocratie sociale.

Forte de la confiance que lui accordent les salariés, la CFDT continuera à assumer pleinement sa responsabilité dans la construction de solutions aux difficultés qu’ils vivent.

En revendiquant la réforme de la représentativité qui se concrétise aujourd’hui l’objectif de la CFDT était de renforcer l’efficacité du syndicalisme. Elle entend poursuivre dans cette voie avec tous ceux qui partagent la vision d’un syndicalisme qui s’engage en faveur de résultats pour les salariés.

QVT ... pourquoi pas !

Diffusion aux adhérents CFDT :
- du compte rendu CFDT de la réunion de la Commission nationale Qualité de Vie au Travail du 20 mars.
- du projet de plan de prévention des risques psychosociaux
- d'un article qui fait le point sur les obligations de l'employeur

CNN Groupama du 27 mars à Paris

Diffusion aux adhérents CFDT de la CNN (commission nationale de négociation) du 27 mars 2013 à Groupama  / Paris

Gras et Savoye : plan social brutal et contestable !

Diffusion aux adhérents CFDT  du communiqué de la CFDT Banques / Assurances relative au plan social brutal pour un motif économique contestable chez Gras et Savoye, 1^er courtier français d’assurance

Jeunes et moins jeunes ... même combat !

Diffusion aux adhérents CFDT d'une information relative au contrat de génération : négociation de la branche assurance (FFSA) du 18 mars 2013.

Retraite complémentaire ... et de 7 !

Diffusion aux adhérents d'une information CFDT relative à la septième séance de négociation sur les retraites complémentaires.

Réunions des adhérents CFDT

Marne- Ardennes : jeudi 21 mars (à partir de 14 heures à Reims) 

Aube : vendredi 22 mars (à partir de 14 heures à Troyes) 
Aisne : vendredi 29 mars (à partir de 14 heures à Laon) 
Siège régional : mardi 2 avril (à partir de 14 heures à Reims)
Nord : lundi 8 avril (à partir de 14 heures à Lille- salle Wattaux) 

Pas De Calais : mardi 14 mai (à partir de 14 heures à Arras) 

Rappel de l’accord relatif au droit syndical à Groupama Nord-Est : L’adhérent d’un syndicat qui s’absente de son poste de travail pour participer à une réunion syndicale  doit en tenir informé sa hiérarchie au plus tard l’avant veille  (…).

Code horoquartz : JDP (jours divers payés) Ne pas faire figurer de  message sur la justification de l'absence.

Réunion DRH / Syndicats du 7 mars 2013

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu CFDT de la réunion Drh / Syndicats Groupama Nord-Est du 7 mars (dont le point sur la renégociation de l'accord relatif à l'horaire variable) ainsi que les documents présentés pendant cette réunion.

Information aux élus CE et aux DP ...

Diffusion aux délégués du personnel CFDT du diaporama Fga-CFDT relatif à la  loi créant le contrat de génération du 1er mars 2013 a été publiée au Journal Officiel (dimanche 3 mars).

Diffusion aux élus des CE d'une analyse d'Ethix sur l'établissement et la publication des comptes des CE.

Comptabilité des CE ...

Diffusion aux élus et représentants CFDT au CE d'une information nationale CFDT relative à l'établissement et la publication des comptes des Comités d'Entreprise.

CE européen ... du nouveau !

Diffusion aux élus et représentants CFDT au CE d'un article relatif à l'accord du CE Européen de Groupama et l'accord en question

On nous dit pas tout !...

Diffusion aux adhérents CFDT d'une première analyse "critique" de l'expert du Comité de Groupe (Ethix) et de l'expert du CCE de l'UES Groupama (Secafi) sur la communication des résultats 2012 de Groupama.

Moins ... mais plus .... si ... à moins que ...!

Diffusion aux adhérents CFDT du communiqué de presse de Groupama relatif aux comptes 2012 et d'un article de presse (Les Échos)

Chiffre d'affaires combiné : 14,2 milliards d'euros (14,8* en 2011)
Ratio combiné en ABR : 102 % (97,5 % en 2011)
Résultat net : – 589 millions d'euros (– 1762 en 2011)
Marge de solvabilité : 179 % (107 %** en 2011)
Plus-values latentes : 5,1 milliards d'euros (– 961 millions en 2011)
___________________________________________

* Proforma
** Après prise en compte de l’apport des titres SILIC et de l’émission des
actions de préférence de Gan Eurocourtage

Droit du travail ... droit au but ?

Diffusion d'une information juridique aux élus CFDT (Altanews Février)

QVT et élections des IRP 2013 / 2017

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu de la réunion de la Commission QVT national du 12 février et du résultat définitif des élections à Groupama Nord-Est

CCE du 12/2/13

Diffusion aux adhérents du compte rendu flash CFDT  du CCE du 12 février 2013

Comment çà marche ?

Diffusion aux élus et mandatés CFDT d'une note de synthèse CFDT Groupama Nord-Est sur les moyens des mandatés et élus à Groupama Nord-Est

Retraites complémentaires (suite)

Diffusion aux adhérents CFDT d' une information relative à la quatrième séance de négociation sur les retraites complémentaires 

Salaires et nouveaux mandatés

Diffusion aux adhérents CFDT  :
-  de la synthèse de l'UDSG relative aux mesures collectives d'entreprise,
- la liste des mandatés CFDT à Groupama Nord-Est pour le mandat 2013/2017

Ces sujets seront évoqués lors des réunions des adhérents CFDT courant mars.

Bilatérale !...

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu CFDT de la bilatérale CFDT / UDSG du 24 janvier 2013 à Groupama (Paris)

en savoir plus ...

Diffusion aux adhérents CFDT d'une information nationale de la CFDT relative à l’accord sécurisation de l’emploi.

Emploi(s) ...

Diffusion aux élus CFDT du numéro Altanews de janvier 2013 (un numéro spécial concernant l’accord sur l’emploi du 11 janvier 2013).

La CFDT progresse à Groupama Nord-Est !

Elections du 25 janvier 2013 

Représentativité

des organisations syndicales 

à Groupama Nord-Est

(Mandat : janvier 2013 / janvier 2017)

(Base de calcul : élections CE du 1^er tour)

CFDT : 66,41%

(+2,86% par rapport au mandat 2009/2013)

UNSA : 20,26%

CGC : 13,33%

Pour recevoir les résultats détaillés, adresser un mail à cfdt.gne@gmail.com

Sécurisation de l'emploi : la CFDT signe l'accord

La CFDT fait de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels l’axe prioritaire de son action.

Lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, elle a obtenu l’ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle. Elle s’y est engagée activement avec trois objectifs :

·         franchir une nouvelle étape dans la sécurisation des parcours professionnels des salariés,

·         faire reculer la précarité sur le marché du travail,

·         anticiper les mutations économiques afin de mieux protéger les salariés et préserver leur emploi.

Les propositions de la CFDT visaient à apporter des garanties et des droits nouveaux aux salariés en favorisant  le dialogue social et la négociation à tous les niveaux pour développer, maintenir l’emploi et sécuriser les parcours professionnels.

C’est au regard de ces objectifs que le Bureau national apprécie le contenu de l’accord conclu le 11 janvier 2013.

Des nouveaux droits attachés à la personne, et non à la nature de son contrat de travail, constituent une amélioration majeure et viennent  significativement réduire les inégalités entre les salariés. Parmi ces nouveaux droits : la généralisation d’une complémentaire santé à tous les salariés et l’amélioration de sa portabilité pour les demandeurs d’emploi, des droits rechargeables à l’assurance chômage, un compte personnel de formation mobilisable tout au long de la vie, l’élargissement des possibilités de formation pour les jeunes en CDD, l’amélioration du Contrat de sécurisation professionnelle, un droit à une période de mobilité volontaire sécurisée…

Des dispositions importantes permettent de faire reculer la précarité et de favoriser l’embauche en CDI dans les politiques de recrutement : la majoration des cotisations employeur à l’assurance chômage pour les contrats courts et l’exonération de cotisation chômage pendant trois mois pour les jeunes embauchés en CDI. Des améliorations significatives interviennent pour les salariés en temps partiel : l’instauration d’une durée de référence de 24 heures hebdomadaires, une meilleure organisation des temps de travail, l’encadrement strict des dérogations et la majoration des heures complémentaires dès la première heure. La CFDT entend conforter et compléter ces acquis dans la négociation en cours sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

Face aux mutations économiques, les nouveaux droits attribués aux élus et représentants des salariés en matière d’information, de consultation ainsi que la participation aux organes de direction des représentants des salariés avec voix délibérative viennent renforcer leur rôle en amont des évolutions et rééquilibrer la gouvernance des entreprises.

Face aux difficultés économiques, plusieurs volets de l’accord favorisent par le dialogue social, le maintien dans l’emploi plutôt que le recours aux licenciements. Il en est ainsi de la simplification et l’unification des dispositifs de chômage partiel, et de l’encadrement strict des accords de maintien dans l’emploi  face à des difficultés conjoncturelles : diagnostic économique préalable, accord temporaire et majoritaire, clause de retour à meilleure fortune, respect des garanties conventionnelles et d’ordre public (smic, 35h), accord explicite du salarié, garantie de maintien dans l’emploi...

La réforme des plans de sauvegarde de l’emploi qui introduit l’accord collectif majoritaire ou l’homologation de l’administration privilégie la consultation des représentants du personnel et la négociation aux recours à la procédure judiciaire.

Au vu de ces avancées pour l’emploi et les salariés, le Bureau national de la CFDT décide à l’unanimité de signer cet accord.

Il considère qu’au-delà de son contenu il permet d’ancrer le rôle de la démocratie sociale dans la modernisation de notre pays. Il fait la démonstration que la négociation collective entre syndicats et patronat produit des avancées importantes conjuguant acquis sociaux et efficacité économique.

La CFDT attend désormais du gouvernement et du Parlement qu’ils transcrivent cet accord dans la législation et la réglementation en en respectant les équilibres et en associant les parties signataires.

La CFDT demande aux employeurs publics d’examiner, dans le dialogue social, les dispositions de cet accord à transposer et adapter pour ce qui concerne la sécurisation des parcours professionnels de leurs agents.

La CFDT veillera à la mise en œuvre effective par les branches et entreprises de cet accord qui les engage pour faire de l’emploi et du dialogue social des axes majeurs des stratégies qu’elles développent.

Le Bureau national appelle les organisations et les équipes d’entreprises CFDT à se saisir de l’accord pour en faire connaître le contenu aux salariés et engager les négociations qu’il prévoit dans les branches et les entreprises en vue de sa mise œuvre. La CFDT est mobilisée dans toutes ses composantes pour apporter l’appui nécessaire aux militants afin de décliner l’accord dans l’intégralité de ses dimensions pour le rendre pleinement bénéfique aux salariés.

Par la signature de cet accord, la CFDT engage sa responsabilité d’acteur social faisant face à une situation économique particulièrement dégradée en France et dans toute l’Europe. Cet accord s’inscrit dans la proposition de la CES de mettre en place un contrat social. Parallèlement l’Union européenne doit impérativement mettre en œuvre une stratégie de développement économique créateur d’emploi.

Par cet engagement, la  CFDT entend contribuer à la construction de solutions qui permettent, tout en préservant et en améliorant la situation sociale des salariés, de poser les bases du pacte social dont la France a besoin et de tracer la voie d’un nouveau modèle de développement économique, social et environnemental.