COMMUNIQUE DE PRESSE
Exonérations spécifiques à l’agriculture
La FGA-CFDT et l’UNSA 2A rappellent leur opposition
La
FGA-CFDT et l’UNSA2A contestent le bien-fondé des exonérations de
cotisations sociales sur l’emploi saisonnier en vigueur depuis 2010,
comme de celles en suspens sur l’emploi permanent. L’amélioration de la
compétitivité de la filière agroalimentaire ne peut se limiter à un
raisonnement sur le coût du travail. La FGA-CFDT et l’UNSA2A affirment
que l’organisation des filières est la priorité n°1 (cf. document de
référence «Relever le défi de la compétitivité dans l’agriculture et l’agroalimentaire pour développer l’emploi »).
Alors
que des efforts sont demandés à tous, elles appellent le gouvernement à
renoncer aux dispositions de la Loi de finances 2012 élaborée par le
précédent gouvernement sur l’emploi permanent en agriculture, ce qui
permettrait de réaliser une économie de 210 M€. Elles demandent
également la suppression des exonérations en vigueur chez les
saisonniers, qui entraînent, selon la Cour des comptes, une dérive des
dépenses du ministère de l’Agriculture de 149 M€.
La
FGA-CFDT et l’UNSA2A rappellent que ces exonérations ont été prises
sans la moindre concertation avec les organisations syndicales de
salariés et sans la moindre contrepartie des employeurs. Elles doutent
de leur compatibilité sur l’emploi permanent, et a fortiori sur
l'emploi saisonnier, avec la réglementation communautaire relative aux
aides d’Etat. La FGA-CFDT et l’UNSA2A revendiquent leur remise à plat au
niveau global.
Elles
rappellent que la CFDT et l’UNSA proposent le basculement d’une part
importante des cotisations liées aux prestations familiales et à
l’assurance maladie vers la CSG tout en préservant le pouvoir d’achat
des salariés.
La
FGA-CFDT et l’UNSA2A demandent que le sujet des exonérations soit
discuté entre les partenaires sociaux et l’Etat. Si ces derniers
considéraient que des mesures spécifiques étaient nécessaires pour la
filière agroalimentaire, celles-ci devraient favoriser l’emploi stable
et éviter les effets de trappe à bas salaires.
La
FGA-CFDT et l’UNSA2A réaffirment également le principe de
conditionnalité à appliquer à tout soutien public. Les critères de
conditionnalité doivent porter sur l’organisation économique des
filières et sur des objectifs d’emploi, de réduction de la précarité, de
salaire et de conditions de travail. Un travail est à engager pour
définir ces critères.
La FGA-CFDT et l’UNSA2A estiment que les soutiens publics doivent être supprimés en cas de non-respect des engagements.
Fait à Paris, le vendredi 13 juillet 2012
